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Syndicat mixte bassin versant du Doux

Depuis le 1er janvier 2018, la Communauté de Communes est responsable directement au titre de la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et protection des inondations). Les actions entreprises dans le cadre de la GEMAPI sont définies ainsi par l’article L.211-7 du code de l’environnement :

L’aménagement des bassins versants

L’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau

La défense contre les inondations et contre la mer

La protection et la restauration des zones humides

La gestion des milieux aquatique a été transférée à deux syndicats de rivières.

Le syndicat mixte Eyrieux Clair pour les affluents rives droite du Rhône (Turzon, Embroye, Mialan…)

Le syndicat mixte du bassin versant du Doux concerne le Doux et ses affluents situés sur les territoires de 4 communautés de communes : Arche Agglo, Val Eyrieux, Pays de Lamastre et Rhône Crussol

La communauté de communes Rhône Crussol a conservé la compétence Prévention des inondations dont elle a la gestion de certaines digues de protection.

Bord du Doux CCRC Rhone Crussol
Bord du Doux CCRC Rhone Crussol
Bord du Doux CCRC Rhone Crussol
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