À la suite des récentes décisions du Tribunal administratif de Lyon et de l’avis du Conseil National de la Protection de la Nature, la Communauté de communes Rhône Crussol souhaite clarifier l’état d’avancement du projet de déviation et détailler les prochaines étapes de son calendrier.

UNE PREMIÈRE PHASE RÉUSSIE
Dans sa décision du 9 juillet 2026, le Tribunal administratif de Lyon ne remet pas en cause l’arrêté préfectoral du 14 mars 2025, qui avait notamment autorisé la réalisation des travaux nécessaires au franchissement de la voie ferrée. Une intervention majeure planifiée en partenariat avec SNCF réseau a permis la mise en place au mois de mai 2026, d’un pont rail, ouvrage de 1500 tonnes préalabalement fabriqué aux abords de la voie ferrée.
Afin de concilier la réalisation de ce dernier tronçon et la préservation de la biodiversité, l’intercommunalité avait engagé une procédure réglementaire spécifique aux espèces protégées.

UNE NOUVELLE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE NÉCESSAIRE POUR LA POURSUITE DU PROJET
Toutefois, dans sa récente décision, le Tribunal administratif demande au préfet de reprendre la procédure d’autorisation environnementale afin de permettre la poursuite du projet.
La Communauté de communes Rhône Crussol prend acte de cette décision et entend, comme elle l’a toujours fait, respecter strictement le cadre légal et réglementaire applicable. Elle va ainsi engager la préparation d’un nouveau dossier d’autorisation environnementale qui permettra notamment de prendre en compte les observations et demandes formulées par le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) dans le cadre de son avis défavorable relatif à la dérogation concernant les espèces protégées.
L’objectif est de présenter un dossier environnemental complet, consolidé et répondant aux exigences réglementaires, afin de garantir la poursuite des travaux.

UNE MOBILISATION SANS FAILLE
La Communauté de communes Rhône Crussol reste pleinement mobilisée pour poursuivre le projet dans le respect des décisions de justice et des exigences environnementales.
Mais l’intercommunalité entend faire valoir ses arguments pour défendre la légalité du futur aménagement routier et la conformité des procédures menées jusqu’à présent. Aussi, la Communauté de communes Rhône Crussol a décidé de faire appel du jugement du Tribunal administratif de Lyon devant la Cour administrative d’appel de Lyon.

UN PLANNING MODIFIÉ
La réalisation de ces études complémentaires et le déroulement des phases d’instruction administrative impliquent des ajustements du calendrier initial. La reprise des travaux est envisagée pour l’automne 2027.

La Ressourcerie fait l’objet de travaux de rénovation mais maintient son activité. Face au succès rencontré par ce lieu de collecte, de revalorisation et de revente d’objets du quotidien, la Communauté de Communes Rhône Crussol engage d’importants travaux d’extension et de rénovation énergétique sur le site de Saint-Péray, pour une durée de 6 mois.

Inscrite dans le cadre du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), cette opération s’inscrit dans une démarche globale de sobriété énergétique et de valorisation du patrimoine public.

Un projet important au service du territoire

Géré par le Groupe Tremplin pour l’insertion professionnelle, le site se transforme pour devenir un pôle moderne d’éco-citoyenneté et de convivialité.

Les évolutions du projet :

• + 280 m² de surface de vente supplémentaire pour encourager l’économie circulaire.

• Un nouveau tiers-lieu de 50 m² dédié aux animations, formations et événements sur la gestion durable des déchets.

• Des locaux modernisés pour optimiser l’accueil du public et les activités du Répar’Café.

Maintien de l’activité pendant le chantier

Pendant toute la durée des travaux, l’accueil et les services habituels sont transférés à une adresse temporaire.

Adresse temporaire : 2 rue Le Grand Mail, 07130 Saint-Péray

Horaires d’ouverture (inchangés) :

• Mercredi : 10 h – 12 h 30 et 13 h 30 – 18 h

• Jeudi : 10 h – 12 h 30 et 13 h 30 – 18 h

• Vendredi : 14 h – 18 h

• Samedi : 9 h 30 – 18 h (en continu)

À compter du 1ᵉʳ septembre 2026, de nouvelles règles s’appliquent aux aides financières pour la rénovation énergétique.

Pour vos travaux isolés : équipements financés par MaPrimeRénov’

Le financement des travaux réalisés seuls (hors rénovation globale) est fortement restreint. Seules ces quatre opérations restent éligibles :

• L’installation d’une pompe à chaleur (PAC) air/eau ou géothermique
• La dépose d’une cuve à fioul
• La réalisation d’un audit énergétique
• Le raccordement à un réseau de chaleur ou de froid

Pour votre projet de rénovation globale : fin définitive des aides avec du chauffage au gaz

Pour bénéficier des financements du parcours accompagné, le remplacement ou la suppression du chauffage au gaz est désormais obligatoire. Aucun maintien d’une chaudière au gaz ne sera toléré pour obtenir cette aide.

Prime « Coup de Pouce » Chauffage : liste des équipements agréés ADEME

Si vous remplacez une chaudière à énergie fossile  par une pompe à chaleur (hors PAC air/air) pour bénéficier du bonus « Coup de pouce », l’équipement choisi doit impérativement figurer dans la liste d’agrément officielle de l’ADEME.

Le conseil de la Maison de l’habitat : Avant de signer un devis, vérifiez systématiquement avec votre artisan que la référence exacte de la pompe à chaleur proposée figure bien sur le registre officiel de l’ADEME.

Besoin d’un accompagnement dans vos projets habitat ? Contactez la Maison de l’habitat pour un conseil gratuit et neutre.

habitat@rhone-crussol.fr | 06 69 04 02 53

Le gouvernement a récemment présenté son Plan d’électrification de la France. Cette feuille de route fait évoluer les aides financières afin d’accélérer le déploiement des chauffages décarbonés dans le logement.

Ce qui change pour vos aides financières :

• MaPrimeRénov’ (Rénovation globale) : Pour accéder au « parcours accompagné », il est désormais obligatoire de remplacer votre chauffage au gaz par un mode de chauffage décarboné.
• Forfait mensuel pour les ménages modestes : Si vous remplacez un chauffage fossile par une Pompe à chaleur (hors air/air), une nouvelle offre tout-en-un inclut l’installation et la maintenance, avec un paiement étalé sur 3 ans après déduction directe des aides.
• Aides des Certificats d’économie d’énergie : Pour être éligible à la bonification du Coup de pouce Chauffage, il faudra impérativement choisir un modèle de pompe à chaleur agréé par l’État.

Attention aux fraudes cet été !

Face à la hausse des arnaques liées à ces mesures, protégez vos données et refusez les offres à 1 € ou les signatures immédiates. Pour sécuriser vos aides, vérifiez toujours l’éligibilité de votre dossier et choisissez un artisan certifié sur l’annuaire officiel France Rénov’.

Notre dossier spécial pompe à chaleur

Pour vous aider à choisir le bon équipement et éviter les pièges, la Maison de l’habitat met à votre disposition son guide complet : Changement de chauffage : Les Pompes à chaleur (modèles, points de vigilance et économies réelles).

Besoin d’un accompagnement dans vos projets habitat ? Contactez la Maison de l’habitat pour un conseil gratuit et neutre.

habitat@rhone-crussol.fr | 06 69 04 02 53