Urbanisme

PLUiH : Plan Local d’Urbanisme intercommunal et de l’Habitat

Par délibération n° 120-2019 du 27 juin 2019, la Communauté de communes Rhône Crussol a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’Habitat (PLUiH).

UN PROJET AU SERVICE DU TERRITOIRE

Le PLUiH prend en considération l’ensemble des politiques publiques mises en œuvre sur le territoire et garantit leur cohérence. À ce titre, il accompagne la production de logements. Notamment dans la mise en cohérence des politiques d’aménagement et de l’habitat et constitue un outil d’atténuation et d’adaptation aux impacts du changement climatique. Il veille à la qualité paysagère sur l’ensemble du territoire de Rhône Crussol et valorise le cadre de vie des habitants. Il assure la pérennité des zones d’activités du territoire et leur attractivité.

UN DOCUMENT D’URBANISME INTERCOMMUNAL POUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE

Le PLUiH couvre l’intégralité du territoire de la CCRC et se substituera aux 13 PLU (Plan Local d’Urbanisme), dès lors qu’il sera exécutoire. Le projet de PLUiH proposé à l’arrêt s’inscrit dans la continuité des orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD). Débattues lors de la réunion du Conseil communautaire du 01 décembre 2022 et du 27 mars 2025, et dans chaque commune membre.

UNE DÉMARCHE DE CO-CONSTRUCTION AVEC
LES COMMUNES ET LES HABITANTS

L’ensemble des travaux nécessaires à l’élaboration du PLUiH a fait l’objet d’une large concertation avec les communes, les habitants, les acteurs et les partenaires du territoire. En effet, la CCRC a associé les maires et les élus des 13 communes à l’élaboration du PLUiH et a mis en place de nombreux temps d’échange favorables à la co-construction du projet. Les séquences de dialogue et de travail ont été nombreuses et ont permis d’aboutir à un projet partagé. Les spécificités territoriales ont été prises en compte en respectant les orientations du PADD.

UNE CONCERTATION ÉLARGIE ET UNE PROCÉDURE RÈGLEMENTAIRE RESPECTÉE

Durant toute la procédure, la Communauté de communes Rhône Crussol a associé les habitants. Le bilan de la concertation présente l’ensemble des outils, dispositifs et temps d’échange avec les habitants. Les modalités prévues par la délibération de prescription ont toutes été mises en œuvre.

Rhône crussol a aussi associé l’ensemble des partenaires et des Personnes Publiques Associées (PPA) dans le cadre d’échanges techniques pour enrichir le projet.

Le projet de PLUiH arrêté par le Conseil communautaire est soumis pour avis aux 13 communes membres, aux personnes publiques associées, à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) et à la commission Départementale des Sites et des Paysages (CDNPS), au comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH), et à l’autorité environnementale de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

L’enquête publique

Le dossier du PLUiH, auquel ont été annexés les avis rendus est soumis à une enquête publique qui ouvre lundi 13 octobre 2025 à 9h et se clôture vendredi 14 novembre 2025 à 17h.

Composition de la commission d’enquête :
Président Monsieur Bernard Giazzi
Membres titulaires Monsieur Jean-Pierre REVOL
et Madame Françoise BATIFOL

Consulter l'arrêté de l'enquête publique

Consulter l'avis d'enquête publique

Consultation du dossier d’enquête publique

Sur support dématérialisé 7 jours sur 7 et 24h sur 24 via le site internet du registre dématérialisé
Sur un poste informatique installé au siège de la Communauté de Communes Rhône Crussol et dans chaque commune membre aux heures d’ouverture des mairies.
Sur support papier au siège de Rhône Crussol
Les documents suivants seront consultables sur support papier en mairie :

Dossier comprenant les pièces administratives : délibérations, bilan de la concertation, Arrêté et Avis d’enquête publique — Résumé non technique — PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) — POA (Programme d’Orientations et d’Actions) — OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation) : sectorielles et thématiques — Règlement écrit — Règlement graphique (13 plans)

Dépôt des observations et propositions

Durant toute la durée de l’enquête et quel que soit son lieu de résidence, le public pourra formuler ses observations et propositions dans l’une des mairies des 13 communes de Rhône Crussol.

Sur les registres papiers ouverts à cet effet et authentifiés par la commission d’enquête dans les lieux suivants, également lieux des permanences, aux horaires d’ouverture des mairies et de Rhône-Crussol
Sur support dématérialisé 7 jours sur 7 et 24h sur 24 sur le registre dématérialisé
Par voie postale adressé au siège de la Communauté de Communes Rhône Crussol :
M. le président de la commission d’enquête publique,
Projet de PLUiH de Rhône Crussol,
Communauté de communes Rhône Crussol,
1278 rue Henri Dunant,
CS 20249, 07502 Guilherand-Granges Cedex
Par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-6546@registre-dematerialise.fr
Auprès des commissaires enquêteurs lors de permanences prévues dans toutes les communes :

Semaine du 13 octobre 2025 au 19 octobre 2025
– Mairie de Charmes-sur-Rhône le 14 octobre de 9h à 12h
– Mairie de Saint-Georges-Les-Bains le 14 octobre de 14h à 17h
– Mairie de Cornas le 16 octobre de 14h à 17h
– Mairie de Saint-Péray le 16 octobre de 8h30 à 11h30
– Mairie de Guilherand-Granges le 17 octobre de 9h à 12h
– Mairie d’Alboussière le 17 octobre de 9h à 12h
– Au siège de la Communauté de communes le 17 octobre de 14h à 17h
– Mairie de Boffres le 17 octobre de 14h à 17h

Semaine du 20 octobre 2025 au 26 octobre 2025
– Mairie de Soyons le 21 octobre de 9h à 12h
– Mairie de Toulaud le 21 octobre de 13h30 à 16h30
– Mairie de Saint-Romain-de-Lerps le 22 octobre de 9h à 12h
– Mairie de Châteaubourg le 22 octobre de 13h30 à 16h30

Semaine du 27 octobre 2025 au 02 novembre 2025
– Mairie de Champis le 30 octobre de 9h à 12h

Semaine du 03 novembre 2025 au 09 novembre 2025
– Mairie de Soyons le 4 novembre 2025 de 9h à 12h
– Mairie de Toulaud le 4 novembre de 13h30 à 16h30
– Mairie de Saint-Péray le 5 novembre de 8h30 à 12h
– Mairie d’Alboussière le 8 novembre de 9h à 12h
– Mairie de Cornas le 8 novembre 2025 de 9h à 12h

Semaine du 10 novembre 2025 au 14 novembre 2025
– Mairie de Saint-Romain-de-Lerps le 10 novembre de 9h à 12h
– Mairie de Saint-Georges-les-Bains le 10 novembre de 9h à 12h
– Mairie de Saint-Sylvestre le 10 novembre de 14h à 17h
– Mairie de Charmes-sur-Rhône le 10 novembre de 15h à 17h30
– Mairie de Guilherand-Granges le 14 novembre de 9h à 12h
– Au siège de la Communauté de communes le 14 novembre de 14h à 17h

LE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL-HABITAT ARRÊTÉ PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 JUIN 2025

Un dossier complet du projet de PLUiH tel qu’arrêté est tenu à la disposition du public, sur rendez-vous, au siège de la Communauté de Communes, 1278 rue Henri Dunant – 07500 Guilherand-Granges.

Retrouvez ci-dessous l’intégralité des documents du PLUiH arrêté.