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Les enquêtes publiques de la Communauté de communes Rhône Crussol
Vous trouverez sur cette page les enquêtes publiques publiées par la Communauté de communes Rhône Crussol.
Projet d’amélioration et de sécurisation de l’accès au site de Crussol à Saint-Péray
Enquête ouverte du jeudi 24 novembre 2022 au vendredi 23 décembre 2022 inclus (clôture à 17h30), sur le territoire de la commune de Saint-Péray.
Approbation de la modification du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Sylvestre
Par délibération nº 2022-118 du 29 septembre 2022, le Conseil Communautaire a approuvé la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Sylvestre. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public, à la Mairie de Saint-Sylvestre, à la Communauté de Communes Rhône Crussol aux jours et heures d’ouverture et à la Préfecture.
Avis de mise à disposition
Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Romain-De-Lerps
Mise à disposition du dossier en mairie du lundi 09 janvier 2023 au vendredi 10 février 2023 inclus.