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Les enquêtes publiques
Les enquêtes publiques de la Communauté de communes Rhône Crussol
Vous trouverez sur cette page les enquêtes publiques publiées par la Communauté de communes Rhône Crussol.
Avis d’enquête
Modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de SOYONS
L’enquête, initialement prévue en mairie du jeudi 1er juin au samedi 1er juillet 2023, est prolongée jusqu’au 15 juillet 2023 inclus.
Approbation de la modification du Plan Local d’Urbanisme de SAINT-SYLVESTRE
Par délibération nº 2022-118 du 29 septembre 2022, le Conseil Communautaire a approuvé la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Sylvestre. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public, à la Mairie de Saint-Sylvestre, à la Communauté de Communes Rhône Crussol aux jours et heures d’ouverture et à la Préfecture.
Rapport d’enquête
Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de Charmes-sur-Rhône
L’enquête publique s’est déroulée en mairie
du 01 septembre au 02 octobre 2023.