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Les enquêtes publiques

Les enquêtes publiques de la Communauté de communes Rhône Crussol

Vous trouverez sur cette page les enquêtes publiques publiées par la Communauté de communes Rhône Crussol.

Avis d’enquête

Modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de SOYONS

L’enquête, initialement prévue en mairie du jeudi 1er juin au samedi 1er juillet 2023, est prolongée jusqu’au 15 juillet 2023 inclus.

Rapport d’enquête

Approbation de la modification du Plan Local d’Urbanisme de SAINT-SYLVESTRE

Par délibération nº 2022-118 du 29 septembre 2022, le Conseil Communautaire a approuvé la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Sylvestre. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public, à la Mairie de Saint-Sylvestre, à la Communauté de Communes Rhône Crussol aux jours et heures d’ouverture et à la Préfecture. 

Rapport d’enquête

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de Charmes-sur-Rhône

L’enquête publique s’est déroulée en mairie
du 01 septembre au 02 octobre 2023.

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