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Les enquêtes publiques

Les enquêtes publiques de la Communauté de communes Rhône Crussol

Vous trouverez sur ce site les enquêtes publiques publiées par la Communauté de communes Rhône Crussol.

Avis d’enquête

Projet d’amélioration et de sécurisation de l’accès au site de Crussol à Saint-Péray

Enquête ouverte du jeudi 24 novembre 2022 au vendredi 23 décembre 2022 inclus (clôture à 17h30), sur le territoire de la commune de Saint-Péray.

Rapport d’enquête

Approbation de la modification du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Sylvestre

Par délibération nº 2022-118 du 29 septembre 2022, le Conseil Communautaire a approuvé la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Sylvestre. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public, à la Mairie de Saint-Sylvestre, à la Communauté de Communes Rhône Crussol aux jours et heures d’ouverture et à la Préfecture. 

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