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Assainissement

La communauté de communes est en charge de la totalité du service de l’assainissement : les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales, les stations d’épuration et le SPANC (assainissement non collectif). Cette mission se fait en délégation de service public auprès de Suez et Veolia. En application de la Loi sur l’eau du 30 décembre 2006, les communes ou communautés de communes doivent mettre en place le contrôle de l’assainissement non collectif, c’est à dire les fosses septiques ou mini stations d’épuration individuelles.

Toute habitation doit donc être raccordée à un système d’épuration collectif ou disposer d’une installation d’assainissement individuel en bon état de marche. La Communauté de communes Rhône Crussol a ainsi l’obligation de contrôler la bonne réalisation des installations neuves et de vérifier régulièrement (tous les 10 ans) le bon fonctionnement des dispositifs existants.