Maison de l’habitat
Offre et demande de logement locatif social
CONDITIONS D’ACCÈS
Avoir plus de 18 ans.
Être français ou étranger autorisé à séjourner sur le territoire.
Avoir des revenus inférieurs aux plafonds de ressources règlementés.
DÉMARCHES
Être français ou étranger autorisé à séjourner sur le territoire.
Avoir des revenus inférieurs aux plafonds de ressources règlementés.
Où sont les guichets d’enregistrement ?
ADIS > 26 Allées de la Guinguette – Aubenas – 04 75 87 81 34
Ardèche Habitat > 7 bis rue de la Recluse – Privas – 04 75 64 99 99
Habitat Dauphinois > 20 rue balzac – Valence – 04 75 44 92 20
SDH > 4 rue Pasteur – Valence – 04 75 81 39 39
OFFRE DE LOgement locatif sociaL
La Communauté de communes Rhône Crussol comprend 1022 logements locatifs
71% des logements sont en immeuble et 72% du parc social est composé principalement de T3 et de T4 (72% du parc).
Actuellement la tension de la demande est très élevée, avec près de 7,3 demandes pour une attribution. Le délai d’attribution moyen est de 10 mois.
Ces données sont à prendre en compte dans votre demande pour augmenter vos chances qu’elle aboutisse.
+ D’INFORMATIONS
La Communauté de communes Rhône Crussol et les communes sont structurées dans un service d’accueil et d’information du demandeur.
Vous trouvez dans chaque commune une information de premier niveau. Les communes et CCAS de Charmes-sur-Rhône, Cornas, Guilherand-Granges, Saint Péray, Soyons et Toulaud apportent un soutien à la constitution du dossier et à l’enregistrement des demandes.
Les guichets d’enregistrement chez les bailleurs peuvent également apporter des informations complémentaires.
Attribution des logements sociaux
LES CRITÈRES POUR L’ATTRIBUTION DES LOGEMENTS
Les revenus et la composition du ménage, les conditions de logements actuels et la proximité aux équipements et lieu de travail.
Rhône Crussol a mis en place un système de cotation des demandes. La cotation consiste à attribuer des points au dossier des demandeurs de logement social, en fonction de critères établis. La note obtenue permet au demandeur d’estimer son délai d’attente et de se positionner par rapport aux autres demandeurs. Les critères retenus sont les suivants (les critères peuvent se cumuler)
PROCESSUS D’ATTRIBUTION ET SYTÈME DE COTATION
Aide à la production et la rénovation de logements sociaux
La Communauté de communes Rhône Crussol accompagne, avec les communes, la création de nouveaux logements locatifs publics à loyers modérés, ainsi que la rénovation du parc public existant pour réduire les charges des occupants. Un règlement de subvention a été mis en place pour officialiser un soutien financier aux organismes HLM, et les conditions d’attribution de ces aides. L’objectif des collectivités est de mettre à disposition des habitants une offre de logements de qualité à charges et à loyers modérés.
NATURE DES TRAVAUX ET MONTANT DES SUBVENTIONS
Une aide forfaitaire
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En production neuve
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2 500 € / PLAI
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1 000 € / PLUS
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En acquisition / amélioration ou renouvellement urbain :
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5 000 € / PLAI (7 500 € en cas de MOI)
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2 000 € / PLUS
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Une aide bonifiée en fonction des qualités de l’opération, répartie en 5 thématiques :
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Performance énergétique
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Prise en compte des enjeux adaptation au changement climatique, protection de la biodiversité et qualité de la construction
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Optimisation de la consommation foncière et localisation du projet
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Niveau de loyer des PLAI (effort à la baisse)
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Prise en compte de la thématique déchet et sa valorisation
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RENOVATION
Une aide forfaitaire
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3 000 € / logement classés D à G dont les travaux doivent permettre d’atteindre l’étiquette énergétique C avec un minimum de deux sauts de classes énergétiques