À la suite des récentes décisions du Tribunal administratif de Lyon et de l’avis du Conseil National de la Protection de la Nature, la Communauté de communes Rhône Crussol souhaite clarifier l’état d’avancement du projet de déviation et détailler les prochaines étapes de son calendrier.
UNE PREMIÈRE PHASE RÉUSSIE
Dans sa décision du 9 juillet 2026, le Tribunal administratif de Lyon ne remet pas en cause l’arrêté préfectoral du 14 mars 2025, qui avait notamment autorisé la réalisation des travaux nécessaires au franchissement de la voie ferrée. Une intervention majeure planifiée en partenariat avec SNCF réseau a permis la mise en place au mois de mai 2026, d’un pont rail, ouvrage de 1500 tonnes préalabalement fabriqué aux abords de la voie ferrée.
Afin de concilier la réalisation de ce dernier tronçon et la préservation de la biodiversité, l’intercommunalité avait engagé une procédure réglementaire spécifique aux espèces protégées.
UNE NOUVELLE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE NÉCESSAIRE POUR LA POURSUITE DU PROJET
Toutefois, dans sa récente décision, le Tribunal administratif demande au préfet de reprendre la procédure d’autorisation environnementale afin de permettre la poursuite du projet.
La Communauté de communes Rhône Crussol prend acte de cette décision et entend, comme elle l’a toujours fait, respecter strictement le cadre légal et réglementaire applicable. Elle va ainsi engager la préparation d’un nouveau dossier d’autorisation environnementale qui permettra notamment de prendre en compte les observations et demandes formulées par le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) dans le cadre de son avis défavorable relatif à la dérogation concernant les espèces protégées.
L’objectif est de présenter un dossier environnemental complet, consolidé et répondant aux exigences réglementaires, afin de garantir la poursuite des travaux.
UNE MOBILISATION SANS FAILLE
La Communauté de communes Rhône Crussol reste pleinement mobilisée pour poursuivre le projet dans le respect des décisions de justice et des exigences environnementales.
Mais l’intercommunalité entend faire valoir ses arguments pour défendre la légalité du futur aménagement routier et la conformité des procédures menées jusqu’à présent. Aussi, la Communauté de communes Rhône Crussol a décidé de faire appel du jugement du Tribunal administratif de Lyon devant la Cour administrative d’appel de Lyon.
UN PLANNING MODIFIÉ
La réalisation de ces études complémentaires et le déroulement des phases d’instruction administrative impliquent des ajustements du calendrier initial. La reprise des travaux est envisagée pour l’automne 2027.