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Les enquêtes publiques
Les enquêtes publiques de la Communauté de communes Rhône Crussol
Les enquêtes publiques sont des procédures réglementées, qui précèdent les grandes décisions ou réalisations d’opérations d’aménagement du territoire qu’elles soient d’origine publique ou privée. Elles sont menées par un commissaire enquêteur ou, pour les opérations importantes par une commission d’enquêtes.
Elles visent à informer le public et à recueillir ses avis et suggestions. Retrouvez ci-dessous les avis d’enquêtes en cours ou les publications des rapports et conclusions des enquêtes achevées.
Avis d’enquête
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H)
Révision des zonages assainissement
des 13 communes du territoire
L’enquête publique s’est déroulée du 16 janvier au 16 février 2024, à la Communauté de communes Rhône Crussol et en mairies d’Alboussière, de Soyons et de Saint-Georges-les-Bains .
Retrouver le rapport du commissaire enquêteur
Consulter les conclusions et avis