Urbanisme
PLUiH : Plan Local d’Urbanisme intercommunal et de l’Habitat
Par délibération n° 120-2019 du 27 juin 2019, la Communauté de communes Rhône Crussol a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’Habitat (PLUiH).
UN PROJET AU SERVICE DU TERRITOIRE
Le PLUiH prend en considération l’ensemble des politiques publiques mises en œuvre sur le territoire et garantit leur cohérence. À ce titre, il accompagne la production de logements. Notamment dans la mise en cohérence des politiques d’aménagement et de l’habitat et constitue un outil d’atténuation et d’adaptation aux impacts du changement climatique. Il veille à la qualité paysagère sur l’ensemble du territoire de Rhône Crussol et valorise le cadre de vie des habitants. Il assure la pérennité des zones d’activités du territoire et leur attractivité.
UN DOCUMENT D’URBANISME INTERCOMMUNAL POUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE
Le PLUiH couvre l’intégralité du territoire de la CCRC et se substituera aux 13 PLU (Plan Local d’Urbanisme), dès lors qu’il sera exécutoire. Le projet de PLUiH proposé à l’arrêt s’inscrit dans la continuité des orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD). Débattues lors de la réunion du Conseil communautaire du 01 décembre 2022 et du 27 mars 2025, et dans chaque commune membre.
UNE DÉMARCHE DE CO-CONSTRUCTION AVEC
LES COMMUNES ET LES HABITANTS
L’ensemble des travaux nécessaires à l’élaboration du PLUiH a fait l’objet d’une large concertation avec les communes, les habitants, les acteurs et les partenaires du territoire. En effet, la CCRC a associé les maires et les élus des 13 communes à l’élaboration du PLUiH et a mis en place de nombreux temps d’échange favorables à la co-construction du projet. Les séquences de dialogue et de travail ont été nombreuses et ont permis d’aboutir à un projet partagé. Les spécificités territoriales ont été prises en compte en respectant les orientations du PADD.
UNE CONCERTATION ÉLARGIE ET UNE PROCÉDURE RÈGLEMENTAIRE RESPECTÉE
Durant toute la procédure, la Communauté de communes Rhône Crussol a associé les habitants. Le bilan de la concertation présente l’ensemble des outils, dispositifs et temps d’échange avec les habitants. Les modalités prévues par la délibération de prescription ont toutes été mises en œuvre.
Rhône crussol a aussi associé l’ensemble des partenaires et des Personnes Publiques Associées (PPA) dans le cadre d’échanges techniques pour enrichir le projet.
Le projet de PLUiH arrêté par le Conseil communautaire est soumis pour avis aux 13 communes membres, aux personnes publiques associées, à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) et à la commission Départementale des Sites et des Paysages (CDNPS), au comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH), et à l’autorité environnementale de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
L’enquête publique
Le dossier du PLUiH, auquel ont été annexés les avis rendus est soumis à une enquête publique qui s’est déroulée du lundi 13 octobre 2025 jusqu’au vendredi 14 novembre 2025 à 17h. Le rapport de l’enquête publique est consultable en ligne.
Composition de la commission d’enquête :
Président Monsieur Bernard Giazzi
Membres titulaires Monsieur Jean-Pierre REVOL
et Madame Françoise BATIFOL
